Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 57 Contre 95

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'un...

Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je mets aux voix la motion de rejet préalable

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 32 Contre 73

Sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, j'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Seul le rapporteur a la parole. J'ai déjà noté les demandes de tous les groupes souhaitant donner une explication de vote sur cette motion de renvoi en commission. Je vous invite à attendre quelques instants avant d'exprimer vos opinions. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, tout le monde le sait, c'est la conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour et décide de l'ouverture des séances. Elle s'est réunie à quatorze heures trente.

Je vous remercie, monsieur Cordier, pour ce rappel de la durée de la conférence des présidents, à laquelle vous n'assistiez pas.

Je vous souhaite d'y assister un jour ! Elle a décidé que les deux textes défendus par la garde des sceaux seront examinés ce soir et, à cette fin, elle a reporté, et non pas annulé, les propositions de loi, très importantes, monsieur Ratenon, que vous avez évoquées. Telles sont les précisions que je peux vous apporter. Monsieur Habib, vous av...

Monsieur Di Filippo, je ne crois pas qu'il s'agisse, dans votre propos, de préciser un point du règlement qui n'aurait pas été respecté…

Monsieur Le Fur, ceci n'est pas un rappel au règlement, le vice-président de notre assemblée que vous êtes le sait fort bien.

Avec grand plaisir. La parole est à M. Ugo Bernalicis. Sur quel fondement et à quel sujet souhaitez-vous faire ce nouveau rappel au règlement, mon cher collègue ?

Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement, monsieur Bernalicis. Comme je vous l'ai précisé il y a quelques minutes, la conférence des présidents fixe l'ordre du jour et, au regard de celui-ci, détermine les séances qui sont ouvertes.

Gardez votre calme et votre sang-froid. La conférence des présidents, disais-je, fixe l'ordre du jour et ouvre nos séances en conséquence. Il se trouve que nos débats sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice ont été plus longs que prévu ; il appartient donc à la conférence des présidents d'ouvrir les séances pour les ...

Monsieur Bernalicis, avant que vous n'ayez un rappel à l'ordre pour votre comportement, je vous demande de garder votre calme ! La parole est à M. Philippe Vigier.

Cette suspension étant de droit, monsieur Peu, elle vous sera accordée. J'ai précédemment coupé M. le président Le Fur, qui, en bon connaisseur du fonctionnement de l'Assemblée nationale, sait fort bien que ce qui est évoqué ici, et que l'on peut entendre, n'a rien à voir avec la tenue de nos débats. Nous n'allons donc pas passer la soirée à en...