Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 309, 419 et 1313. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 309.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1089 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Alice Thourot, pour soutenir l'amendement no 1089.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. Les amendements nos 38 et 256 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 77, 124, 777 et 1323. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de six amendements, nos 1439, 448 rectifié, 1324, 49, 1135 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1439.

Monsieur Diard, madame Karamanli, je vous ai invités à présenter respectivement les amendements nos 1439 et 448 rectifié, mais ceux-ci étaient en réalité tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 1451 de Mme Avia. Je ne les soumettrai donc pas au vote de l'Assemblée.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 49. Sur l'amendement no 49, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 46

Je m'aperçois de la présence, dans notre hémicycle, du député Pieyre-Alexandre Anglade, que je félicite pour la naissance de sa petite Adèle.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1440 et 1454. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1440.

Je suis saisi de l'amendement no 53. Sur cet amendement no 53, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 140, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 16 Contre 50

Sur l'amendement no 897, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 4 Contre 59

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 55, 420, 610, 780 et 1397, qui visent à supprimer l'article 4. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 55.