Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 1592.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 16 Contre 9
Je suis saisi d'un amendement, no 239, portant article additionnel. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 1048 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1616. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement no 241 portant article additionnel après l'article 41, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 4 Contre 29
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 361 et 673. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 361.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 262, 1297 et 1359. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 262.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 24
Je suis saisi de deux amendements, nos 1500 et 795, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement no 1500.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est à Mme Émilie Guerel, pour soutenir l'amendement no 1587.
Chacun aura pu constater que l'Assemblée n'a pas été en mesure d'épuiser l'ordre du jour de cette semaine. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles les projets de loi ordinaire et organique pourront être à nouveau inscrits à l'ordre du jour. La suite de la discussion est renvoyée à une pr...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 429 à l'article 2.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 626 et 838. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 626.
La parole est à M. Philippe Gosselin, mais je propose que nous ne prolongions maintenant pas le débat à ce propos.
Les amendements nos 131 et 19 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 131.
Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 430, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 245.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 447 et 627. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 447.
