Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Sur les amendements identiques suivants, nos 1618 rectifié, 1622 rectifié, 1634 rectifié et 1638 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir le premier d'entre eux, no 1618 rectifié.

L'amendement no 1622 rectifié de M. Jean-Yves Bony est également défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1634 rectifié.

Avant de procéder au scrutin, je vous rappelle tout de même, monsieur Di Filippo, comme à l'ensemble des députés présents ce soir dans l'hémicycle, que l'alinéa 6 de l'article 54 de notre règlement prévoit ceci : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, [… ] le Président ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51

Monsieur Bernalicis, il est inutile de faire un rappel au règlement car, comme vous le savez, celui-ci prévoit qu'il y ait deux prises de parole sur les amendements.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Monsieur Bernalicis, sur quelle base se fonde ce rappel au règlement et quel est l'article du règlement qui n'aurait pas été respecté ?

Monsieur Bernalicis, c'est M. Zumkeller qui a présenté l'amendement. Suivez les débats, et je vous promets que les choses iront plus vite.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 752 rectifié et 915 rectifié. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 752 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 360, 737 et 932. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 360.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1623, 1635 et 1639. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1623.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1624, 1636 et 1640. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1624.

Je suis saisi d'un amendement no 1190 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1671. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 53, je suis saisi par les groupes Les Républicains, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 442.

Je suis saisi d'un amendement no 303 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1670. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Bernalicis, vous connaissez les règles de notre hémicycle. Je ne suis pas certain que ces interpellations se justifient.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 58 Contre 34

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 rectifié et 304, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1087 et 1072 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 1642 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1664. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 1473 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1659. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement.