Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement, après quoi je suspendrai la séance pour quelques minutes.
Sur l'article 37, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1180 et 1181, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour les soutenir.
M. Lagarde m'a demandé la parole il y a déjà trente secondes pour un rappel au règlement. Nous devons respecter certaiens règles dans l'hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 28 Contre 14
La séance est reprise. La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
Nous allons poursuivre cette discussion, je l'espère de tout coeur, sereinement, intelligemment et dans l'intérêt collectif, ainsi que nous nous y sommes engagés. La séance se poursuit et nous sommes au travail pour examiner l'article 38. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, inscrite sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 476 et 1395. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 476.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 461, 1247 et 1356. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 461.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 1353. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 158.
Sur l'amendement no 573, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 573.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 25
Je suis saisi de deux amendements, nos 160 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 160.
Sur l'article 38, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1394.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 25 Contre 9
Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 478.
Avant de mettre l'amendement aux voix, j'indique que, sur l'amendement no 574, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 574 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 574.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 506 et 848. L'amendement no 506 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 848.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 1375, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 238.
