Pour une école de la confiance

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 150. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 611, 622 et 1004. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 611.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 280 deuxième rectification, 614 et 625. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 280, deuxième rectification.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 612, 623 et 1109. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 612.

Je suis saisi d'un amendement no 781 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1117. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 1117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 613 et 624. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 613.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 703 et 825, sur lesquels je suis saisi, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Lange...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43

Les résultats du scrutin se sont pourtant affichés. Je suspends la séance quelques instants pour effectuer des vérifications.

Je vous confirme que les votes du groupe Les Républicains ont bien été pris en compte : 9 d'entre vous ont voté contre ces deux amendements identiques. Les résultats du scrutin public sont évidemment à votre disposition. Je confirme donc que, conformément aux résultats que j'ai proclamés, les amendements identiques nos 703 et 825 ne sont pas a...

Je suis saisi d'un amendement no 1112 qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1140 et 1141. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 747 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 747.

Sur l'amendement no 704, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements, nos 1003 et 965, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1003.

Je suis saisi d'un amendement, no 455, portant article additionnel avant l'article 5 ter. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 quater. Sur l'amendement no 1058, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1058, ...

Nous en arrivons aux trois sous-amendements identiques, nos 1160, 1162 et 1168. Sur ces sous-amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir le sous-amendement no 1160.

Les sous-amendements nos 1165 et 1166 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour les soutenir.