Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi d'un sous-amendement no 1161. Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 42 Contre 3