Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 464 et 1239, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 464.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 207, 465, 1240, 208, 466, 1254, 467 et 750, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 207 et 1240, 208, 466 et 1254, 467 et 750 sont identiques. L'amendement no 207 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 465.
L'amendement no 208 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 466.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 468, 1256, 1944, 470, 694, 1258, 211, 469, 1257 et 1552, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 468, 1256 et 1944 sont identiques, ainsi que les amendements nos 470, 694 et 1258 et les amendements nos 211, 469, 1257 et 1552. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir...
L'amendement no 1944 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 470.
L'amendement no 1258 de M. Thibault Bazin est défendu. L'amendement no 211 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 469.
L'amendement no 1257 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1552.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 146, 1259, 212 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 212 et 471 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 146.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 213, 472 et 1261. L'amendement no 213 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 472.
L'amendement no 1261 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 473 et 695. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 473.
Nous en venons à l'amendement no 2332, sur lequel je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement.
Je vous remercie, monsieur Bazin, et puisque vous en appelez au respect des règles, j'en profite pour rappeler à Mme Aurore Bergé qu'il n'est pas permis de prendre des photos dans l'hémicycle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 31 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 216, 474 et 1262. L'amendement no 216 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 474.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 476, 746 et 1263. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 476.
L'amendement no 746 de M. Alain Ramadier est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1263.
Je suis saisi de trois amendements, nos 778, 220 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 220 et 477 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 778.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 222, 478 et 1264. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 222.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 223, 479 et 1265. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 223.
