Projet de loi de finances pour 2020

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2874 portant article additionnel après l'article 48.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 2520 de la commission des finances.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1969, 1968, 1966 et 1967, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2842 et 2844, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour les soutenir.

Vous venez de vous exprimer, madame Cariou… Je vais vous redonner la parole mais, chers collègues, je vous invite à prendre en considération l'alerte du rapporteur général concernant le nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1453, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3065 du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 879 et 2666, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 879.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 220 et 246. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 220.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2860 et 1454, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2860.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement lève-t-il le gage prévu au II de l'amendement no 2860 que l'Assemblée vient d'adopter malgré votre avis défavorable ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 994, 2385 et 2748. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 994.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 984, 2384 et 2747. L'amendement no 984 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2384.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 78, 1970, 2388 et 2749. Les amendements identiques nos 78, 1970 et 2388 sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2749.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1143, 1159 et 1228. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1143.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1971 et 2092. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1971.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2621, 1974 et 2093, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1974 et 2093 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2621.

Les amendements identiques nos 1974 de M. François Pupponi et 2093 de M. Stéphane Peu sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?