Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je vous en prie, chère collègue. Sur l'amendement no 1374, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 51
Je suis saisi d'une longue série amendements identiques. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 22.
Les amendements identiques nos 72 de M. Vincent Descoeur et 91 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 162.