Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements identiques nos 692 de Mme Marie-Christine Dalloz, 846 de Mme Véronique Louwagie et 1159 de M. Charles de Courson sont défendus.

Je suis saisi d'un amendement no 2921 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3091. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31, 34, 968 et 1261. Les amendements identiques nos 31 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 34 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 968.

L'amendement no 1261 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 182, 777, 1262, 1320, 1555 et 2050, tendant à supprimer l'article 15. L'amendement no 182 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 777.

L'amendement no 1262 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1320.

L'amendement no 1555 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2050.

Je suis saisi de trois amendements, nos 3078, 389 et 2695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3078.

L'amendement no 389 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 2695.

Je suis saisi d'un amendement no 2922 de la commission des finances, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 3049 et 3051. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de huit amendements, nos 2923, 390, 1126, 1410, 1608, 2667, 2696 et 1623, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2923, 390, 1126, 1410, 1208, 2667 et 2696 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2923.

Les amendements identiques nos 390 de Mme Lise Magnier et 1126 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 1410.

Les amendements nos 2667 de M. Jean-Noël Barrot, 2696 de Mme Stella Dupont et 1623 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2652, 2019, 2031, 1137 et 2024, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2019 et 2031 sont identiques. L'amendement no 2652 de M. Bruno Duvergé est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2019.

L'amendement no 2031 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1137.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2033 et 2653. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2033.

Je suis saisi de vingt amendements, nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 448, 1673, 1710, 1675, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539 et 2661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 872, 1711, 1829, 2539 et 2661 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2541.

Les amendements nos 447 de Mme Véronique Louwagie et 1709 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Je suis saisi de trois amendements, nos 1671, 1673 et 1675, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Les amendements nos 248 de Mme Émilie Bonnivard et 872 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1711.

Les amendements nos 2539 de Mme Sabine Rubin et 2661 de M. Erwan Balanant sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?