Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisi de six amendements, nos 1714, 1831, 873, 1713, 1715 et 2051, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 873, 1713, 1715 et 2051 sont identiques. Sur l'amendement no 1714, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 25

Je suis saisi de six amendements, nos 1175, 1716, 163, 250, 1173 et 1720, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1175 et 1716 sont identiques, de même que les amendements nos 163, 250, 1173 et 1720. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1175.

L'amendement no 250 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1173.

Cet après-midi, l'Assemblée a achevé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2020.

Cela justifiait en effet de vous laisser quelques secondes supplémentaires de temps de parole. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 753, 794, 62, 607, 1288, 63, 752, 883, 1309 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 753 et 794 sont identiques, de même que les nos 62, 607, 1288, d'une part, et les nos 63, 752 et 883, d'autre part. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amende...

L'amendement no 794 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 62.

L'amendement no 1288 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 63.

Les amendements identiques nos 752 de Mme Marie-Christine Dalloz et 883 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir son amendement no 1309.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

À la demande du Gouvernement, nous allons examiner par priorité les articles 11 et 16 du projet de loi de finances ainsi que les amendements portant article additionnel après ceux-ci. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Nous en venons à sept amendements, nos 20, 435, 599, 844, 947, 1310 et 1438, tendant à supprimer l'article 11. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir ...

L'amendement no 599 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 844.

Mes chers collègues, le projet de loi de finances n'étant pas soumis au temps législatif programmé, je vous rappelle que les prises de parole sont censées être concises et surtout limitées. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54

Je suis saisi de deux amendements, nos 2222 et 1244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2222.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 236, 845, 1440 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236, 845 et 1440 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 236.

L'amendement no 237 de Mme Émilie Bonnivard a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 238, 436 et 1441. L'amendement no 238 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 436.