Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 141, 669, 851 et 1195. L'amendement no 141 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 669.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 et 830. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 355.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2866 et 2008. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2866.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 140, 388, 605, 668 et 850. L'amendement no 140 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 388.
Les amendements nos 605 de M. Charles de Courson, 668 de Mme Marie-Christine Dalloz et 850 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 695, 847 et 1161. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 695.
L'amendement no 847 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1161.
Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 432.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 34 Contre 20
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2468, portant article additionnel après l'article 5.
Tous les amendements sont importants. Comme je l'ai indiqué, quels que soient les amendements, il n'y aura que deux prises de parole sur chacun d'eux.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2231 et 1321, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2231.
Tous les débats sont importants, y compris ceux que nous avons eus ce matin avant votre arrivée. Madame Le Grip, vous avez la parole.
M. Bourlanges, vous n'avez pas la délégation pour le faire. Asseyez-vous et restez serein, je vous en prie.
Je note que les députés franciliens sont très présents pour débattre de cet amendement. J'aurais pu donner la parole à tous les députés corses il y a dix minutes…
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 204, 387, 970, 1221 et 1427. L'amendement no 204 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 387.
M. Bourlanges, vous êtes trop respectueux des règles pour déroger à celle qui s'applique dans l'hémicycle. Puisque les demandes de prises de parole semblent plus nombreuses sur cet amendement que sur d'autres, je laisserai chacun des groupes s'exprimer, ce qui constitue une forme de dérogation. Nous passerons ensuite au vote sur cet amendement.
… et je me réjouis que nous soyons d'accord sur ce point. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, mon cher collègue ?…
Je prends bonne note de votre demande, M. Bourlanges. Il se trouve qu'une demande de scrutin public ne se fait pas en levant la main, elle doit être déposée avant la présentation de l'amendement concerné.
Je suis saisi de deux amendements, nos 631 et 633, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
