Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Les amendements no 1071 de M. Joël Aviragnet, no 1195 de M. Jean-Carles Grelier, no 1479 de M. Adrien Quatennens et no 1494 de M. Francis Vercamer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 31

Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l'article 41. Ces deux amendements, nos 1963 rectifié et 1961, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 224 rectifié et 1849 rectifié, portant article additionnel après l'article 42. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 224 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 692, 1073. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 4.

L'amendement no 692 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1073.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 et 1826. L'amendement no 228 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1826.

Je suis saisi d'un amendement no 1966, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2083. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 45, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 411 et 1801. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 794 et 1723. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 794.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1416 et 1415, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul Christophe, pour les soutenir.

Nous en venons au vote, par scrutin public, sur l'article 45. Je précise que le groupe La République en marche m'a également saisi d'une demande de scrutin public sur cet article. Je mets donc aux voix l'article 45, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1265, 1326, 1428, 1335 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1265, 1326 et 1428 sont identiques. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 1265.

Nous en venons à l'amendement no 605, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Madame Fiat, puisque je vois que vous réagissez, sachez que, dans le cadre d'une discussion commune, lorsqu'un amendement est adopté, il fait tomber ceux qui le suivent ; c'est le principe même de la discussion commune. L'amendement no 605 étant tombé, il n'y a plus de scrutin public. L'amendement no 1508 de M. le rapporteur général est rédact...

Sur l'amendement no 604, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Potier, vous avez évidemment le droit de reprendre la parole. Toutefois, comme vous avez parlé plus de trois minutes pour soutenir votre amendement, je vous prie de bien vouloir être bref. Vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1316 et 1338, sur lesquels le groupe Socialistes et apparentés a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1316.