Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 1338 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 606 et 1330. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 606.
L'amendement no 1330 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sur l'article 46, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 615 et 1331. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 615.
L'amendement no 1331 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Vous aurez noté, monsieur Potier, que c'est au moment où vous n'êtes plus assis derrière M. Dharréville que vous obtenez un avis favorable du Gouvernement…
Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 672.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 59, 83 et 918. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 59.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 de Mme Emmanuelle Anthoine et 693 de M. Gilles Lurton, portant article additionnel après l'article 47, qui sont défendus.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je rappelle que le débat porte sur l'amendement no 441. J'entends que chacun souhaite finalement s'exprimer sur l'article 48, mais notre nouveau règlement ne prévoit plus d'explications de votes sur l'article. Or personne n'a souhaité s'inscrire sur l'article. Je vous donnerai évidemment la parole, madame Biémouret, afin que tous les points de ...
Sur l'article 48, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 104, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 44.
L'amendement no 104 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
À titre exceptionnel, compte tenu du fait que l'adoption de l'amendement en discussion en ferait tomber de nombreux autres, je vais donner la parole à plusieurs orateurs. La parole est à M. Gilles Lurton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1968, portant article additionnel après l'article 49.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 422. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 141.
