Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 4

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1077 et 1122. L'amendement no 1077 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1122.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 111, 118, 378, 649, 676, 903, 1026 et 1198. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 111.

L'amendement no 378 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 649.

L'amendement no 903 de Mme Nathalie Elimas est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1026.

L'amendement no 1198 de M. Gilles Lurton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1971 et 2043. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1971.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 650, 872 et 1044, portant article additionnel après l'article 56. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 650.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 651 et 1078. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 651.

Je suis saisi de six amendements, nos 678, 517, 1042, 954, 1002 et 652, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 954 et 1002 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 678.

L'amendement no 517 de M. Jean-Carles Grelier est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1042.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 81, 1099 et 1447, portant article additionnel après l'article 59. L'amendement no 81 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1099.

L'amendement no 1447 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 653, 1041 et 1460. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 653.

Les amendements nos 1041 de M. Joël Aviragnet et 1460 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement.