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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Huguette Tiegna

Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

134 amendements trouvés

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13/10/2020 — Amendement N° 1968A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les produits biosourcés destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

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13/10/2020 — Amendement N° 1964A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Le bois destiné à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

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13/10/2020 — Amendement N° 1217A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Chalumeau, M. Christophe, M. Sermier, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme...

I. – Après l’article 279‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0bis B ainsi rédigé : «Art. 279‑0bis B. – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons d’électricité à destination des infrastructures de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau de sociétés ...

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13/10/2020 — Amendement N° AC1C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	25 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 ... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1215A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Chalumeau, M. Alauzet, Mme Degois, M. Fugit, M. Testé, Mme Pouzyreff, M. Person, M. Perrot, M. Ahamada, Mme Franço... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le suramortissement à l’achat ou l’acquisition de véhicules utilitaires légers (> 2,6 tonnes) et de poids lourds à faibles émissions (électrique, hydrogène, GNV, biocarburants) constitue l’instrument... Voir tout l'amendement 10/10/2020 — Amendement N° 2272A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable) Mme Tiegna, Mme Zitouni, M. Girardin, Mme Hennion, M. Cabaré, M. Barbier, M. Colas-Roy, M. Besson-Moreau, Mme Pouzyre... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations telle que définie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts de TFPB (1°) et de C... Voir tout l'amendement 08/10/2020 — Amendement N° 1570A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré avant séance) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/10/2020 — Amendement N° CF1143A au texte N° 3360 - Article 15 (Non soutenu) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «c) La dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art... Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF1116A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Non soutenu) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : « I. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable les sommes liées à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de r... Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF1139A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, M. Damien Adam, Mme Sarles I. – L’article 39decies A est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du 2 du I, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». 2° A la première phrase du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dro... Voir tout l'amendement 06/10/2020 — Amendement N° CF1148A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) Mme Tiegna, Mme Melchior Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement propose de stabiliser la ressource affectée aux CCI en 2021. Il apparaît en effet indispensable de réviser la trajectoire budgétaire telle qu’envisagée par le Gouvernement dans le PLF 2021 en enclenchant la clause annuelle de revoyure telle que prévue par le Contrat d’Objectifs et de Pe... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF1133A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Irrecevable) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à instaurer une déduction fiscale (de 40 %) sur l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’acquisition et l’installatio... Voir tout l'amendement 02/10/2020 — Amendement N° CF1105A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance) Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Thiébaut Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 3 4 5 6 7 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org