Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.

L'article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Les hôpitaux de proximité ont le statut d’établissements partenaires dans les groupements hospitaliers de territoire. » Exposé sommaire : Depuis la loi Santé de 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) a conduit à co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnels des établissements médico-sociaux ne sont pas concernés par les revalorisations de carrière décidées au Ségur de la santé. Il s’agit notamment des soignants œuvrant au sein des maisons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...