Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

46 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quater (Rejeté)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Le Feur, Mme Bergé, M....

Le chapitre premier du titre V du livre 1er de la quatrième partie code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑10‑1 - Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime...

30/11/2020 — Amendement N° 435 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, M. de Rugy, M....

Le chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les sages-femmes titulaires d’un doctorat peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche. « Les modalités d’application du pr...

30/11/2020 — Amendement N° 433 au texte N° 3598 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sarles, M. Kokouendo, M. Cabaré, M. Templier, M. Ardoui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les...

30/11/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 3598 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance et de management participati...

30/11/2020 — Amendement N° 430 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Vignon, M. Templier, Mme Sarle...

Après l’article L. 4151‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑6‑1. – Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à exercer la profession d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. « Un décret, pris après avis du Conseil national de l’or...

30/11/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo, Mme Sarles, M. Cabaré, M. Templier, M. Ardoui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rappeler la stricte gratuité des études de maïeutique préparant en cinq années à la profession de sage-femme. Certaines structures qui prodiguent ses formati...

30/11/2020 — Amendement N° 319 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
Mme Tiegna

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux. En effet, l’article vise à confier la direction de l’établissement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) lorsque que le p...

28/11/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...

28/11/2020 — Amendement N° 434 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Templier, M. Girard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les...

27/11/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3598 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/11/2020 — Amendement N° AS288 au texte N° 3470 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Tiegna

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.

24/11/2020 — Amendement N° AS178 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territorial...

24/11/2020 — Amendement N° AS287 au texte N° 3470 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Tiegna

L'article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Les hôpitaux de proximité ont le statut d’établissements partenaires dans les groupements hospitaliers de territoire. » Exposé sommaire : Depuis la loi Santé de 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) a conduit à co...

24/11/2020 — Amendement N° AS180 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer les étudiants de premier et de second cycle de la filière maïeutique au dispositif des Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) créé en 2009 à l...

24/11/2020 — Amendement N° AS179 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, ...

Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les doctorants qui ont terminé leur cursus de troisième cycle universitaire de maïeutique peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de r...

24/11/2020 — Amendement N° AS181 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Le Feur, Mme Bergé, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M...

Après l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑1-1 ainsi rédigé : «L. 4151‑1‑1 – Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de la sage-...

24/11/2020 — Amendement N° AS247 au texte N° 3470 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, M. Berville, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. de Rugy, M...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » les mots : « de gouvernance et de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5. III. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il indique les modalités de désignation des responsabl...

24/11/2020 — Amendement N° AS121 au texte N° 3470 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Testé, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnalisés », insérer les mots : « conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’intero...

24/11/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...

24/11/2020 — Amendement N° AS120 au texte N° 3470 - Article 11 (Adopté)
M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Testé, Mme Vanceun...

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « managérial », insérer le mot : « participatif » ; II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « atteindre », insérer le mot : « collectivement ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même aliéna, après le mot : « attentes », insérer les mots : « individuel...