Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS121 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. de Rugy, M. Barbier, Mme Tiegna, Mme Tamarelle-Verhaeghe.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« personnalisés »,
insérer les mots :
« conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’interopérabilité.
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