Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
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Cet amendement, également déposé par le groupe La République en marche, a été très bien défendu par M. le rapporteur : il s'agit d'améliorer la lisibilité de la proposition de loi et de la rendre plus facilement applicable.
Identique au précédent, il propose de renvoyer la définition du format visuel de l'affichage au public des résultats de l'audit et des conditions d'accès aux résultats sur le service en ligne, ainsi que toute disposition relevant des modalités de présentation des résultats, à l'arrêté mentionné au cinquième alinéa. Une telle répartition entre l...
