Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'ai du mal à comprendre votre demande, mes chers collègues. Cela signifierait que dès que quelqu'un déposerait une demande d'asile, il aurait accès à une formation professionnelle payée par l'État. Cela pose un problème, à moins de considérer que, grâce à ce texte, on accordera l'asile à toutes celles et tous ceux qui en feront la demande ! Ma...

Cet amendement, dans la veine de celui de M. Ciotti, propose de faire enfin appliquer la loi française, en expulsant immédiatement les étrangers en situation irrégulière, qui ont été condamnés pour des crimes ou des délits. C'est la seule solution pour revenir à un vivre-ensemble de qualité en France, en faisant respecter notre loi.

Je suis déçu par l'absence d'argumentation ! Votre réaction confirme ce qu'on disait avant l'examen de l'article 11 : on aura débattu pendant soixante-dix heures pour adopter un projet de loi qui ne servira à rien puisqu'on ne se sera pas donné les moyens d'expulser celles et ceux qui enfreignent la loi française et se trouvent en situation irr...

Cet excellent amendement de notre collègue Marleix donnera aux députés de la majorité, qui n'ont pas compris la pertinence des cinq amendements précédents, l'occasion de se racheter.

Il a en effet pour objet de rendre automatique l'expulsion des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l'ordre public. Il est incompréhensible que de tels individus puissent rester sur le territoire. Il s'agit, pour cela, de transformer en obligation, sous le contrôle du juge, ce qui n'est à l'heure actuelle qu'une faculté ...

La loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France établit que le juge des libertés et de la détention est saisi dans les quarante-huit heures suivant la notification du placement en rétention aux fins de prolongation de la rétention, au lieu de cinq jours précédemment. Ce délai, qui est trop court, explique en partie l...

Madame Krimi, les personnes qui sont en rétention ne respectent pas tout à fait la loi française : si elles sont enfermées, c'est parce qu'elles sont sans papiers et qu'elles se trouvent sur notre territoire de manière illégale.

Ce n'est pas exactement ce que l'on peut appeler respecter la loi française. Vous prétendez par ailleurs que ce projet de loi a vocation à éloigner davantage. Je vous rappellerai simplement que, dans le budget pour 2018, les crédits destinés à financer l'éloignement ont été réduits de 7 %, ce qui signifie que vous souhaitez éloigner moins.

Je ne souhaite pas rallonger les débats, mais notre collègue Mansour Kamardine a posé, de façon très sereine et très digne, des questions précises à M. le ministre d'État. Au vu de la situation à Mayotte, que lui-même et Mme Ramlati Ali ont évoquée tout à l'heure très sereinement et calmement, M. le ministre d'État se doit de lui apporter des r...

Madame la ministre d'État… pardon, madame la ministre – j'ai anticipé une promotion que je vous souhaite, d'ailleurs ! Au risque de vous étonner, nous considérons que cet article va dans le bon sens concernant les cas que vous avez cités. Les étrangers venant d'un pays sûr n'encourraient pas de danger immédiat s'ils se voyaient notifier l'obli...

Nous abordons, avec l'article 11, le coeur du problème auquel se heurte notre politique d'immigration et d'asile. Nous touchons ici à la raison pour laquelle cette loi ne servira à rien. En effet, quels que soient les motifs pour lesquels notre pays souverain refuse d'accueillir ou de protéger certains immigrés, il ne se donne pas les moyens de...

Les députés occupant les bancs de la gauche – insoumis, communistes, socialistes ou marcheurs – peuvent bien s'agiter pour s'acheter une bonne conscience ou montrer qu'ils ont un grand coeur prêt à accueillir tout le monde, si notre pays ne fait pas respecter sa loi, en éloignant ceux qui sont en situation irrégulière ou qui commettent des crim...

Pour lutter efficacement contre l'immigration irrégulière, il faut imposer le respect de l'ordre public sur le territoire français. Il paraît donc nécessaire que, dès lors que l'étranger fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit, l'autorité administrative compétente lui délivre sans délai une obligation de quitter le territoire...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose d'expulser sans délai tout étranger qui ferait l'objet d'une enquête des agences européennes Eurojust et Europol pour des faits de terrorisme.

Je parle d'étrangers qui ne bénéficient pas du droit d'asile, qui sont en situation irrégulière, et qui font l'objet d'une enquête ! Pour protéger nos concitoyens et notre pays, faisons preuve de fermeté et expulsons ces personnes.

Je ne comprends pas bien votre raisonnement, monsieur Balanant. Vous êtes favorable à la réduction des délais, vous allez voter cette loi et vous soutenez le Gouvernement. Mais, dans le même temps, vous luttez contre les mesures et les procédures telles que la vidéo-audience qui permettront de réduire les délais. J'ai bien du mal à vous suivre,...

Tout cela est un peu contradictoire. Tout à l'heure, Mme Obono nous expliquait, avec raison d'ailleurs, que les réfugiés n'avaient pas toujours de domicile, donc a fortiori de domicile pour recevoir le courrier. Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à des gens qui n'ont pas de domicile pour recevoir le courrier ou envoyer un c...

Cet amendement tend à lutter contre les amalgames en refusant le statut de réfugié ou en y mettant fin pour ceux qui seraient condamnés pour un délit dans notre pays. La France s'honore en accordant le statut de réfugié à ceux qui sont en danger et qui en ont besoin ; elle peut s'attendre en retour à ce que ceux qui bénéficient de ce statut res...