Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 37)
Les amendements d'Ian Boucard
Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
83 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° 373 au texte N° 971 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. de Ganay, M. Reda, M. Pauget, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Boucard, M. Saddier, Mme Trastou...
À la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot : « commune » insérer les mots : « ou des autorités de police ou de gendarmerie, ». Exposé sommaire : Les grandes opérations d'urbanisme sont menées sans concertation et sans avis des professionnels de la sécurité qui pourtant auront par la suite à y assurer le bien vivre. Trop souvent, da...
28/05/2018 — Amendement N° 235 au texte N° 971 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. de Ganay, M. Reda, M. Pauget, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M....
À l'alinéa 18, après le mot : « communes », insérer les mots : « et des autorités de Police ou de Gendarmerie ». Exposé sommaire : Les grandes opérations d'urbanisme sont menées sans concertation et sans avis des professionnels de la sécurité qui pourtant auront par la suite à y assurer le bien vivre. Trop souvent, dans le cadre de l'exer...
15/05/2018 — Amendement N° CE1656 au texte N° 846 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Deflesselles, Mme Duby-...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
