Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

130 amendements trouvés


04/07/2018 — Amendement N° 671 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Straumann, M. Viala, M. Taugourdeau,...

Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « En séance publique, seuls les membres du Parlement ont le droit d’amendement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de sanctuariser le débat en séance publique dans l’hémicycle en y réservant le droit d’amendement aux parlementaire...

04/07/2018 — Amendement N° 668 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Str...

À l’alinéa 3, après le mot : « programmation », insérer les mots : « et des demandes de rapports ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le droit d’amendement est inhérent à l’existence d’une démocratie parlementaire. Il est nécessaire de rappeler que les seules Constitutions en France qui ont réduit le droit d’amendement sont celles de...

04/07/2018 — Amendement N° 667 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Str...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le droit d’amendement est inhérent à l’existence d’une démocratie parlementaire. Il est nécessaire de rappeler que les seules Constitutions en France qui ont réduit le droit d’amendement sont celles des régimes autoritaires du Consul...

04/07/2018 — Amendement N° 525 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Cattin, M. Straumann, M. Boucard, M. Dive, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Vialay, Mme Poletti, M. Parig...

Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l’année à venir. « Quand le Premier ministre décide de l’élaboration d’un projet de loi autre qu’un projet de loi de finances, de financement de la sécu...

04/07/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Cattin, M. Straumann, M. Rolland, M. Boucard, M. Vialay, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Dive, M. Hetz...

Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une place très mince au sein des assemblées. Consacrés par la Constitution depuis 2008 seul...

04/07/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Cattin, M. Straumann, M. Dive, M. Hetzel, M. Viala, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Masson, ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : L’article 3 réécrit l’article 41 en déclarant irrecevables les amendements « sans portée normative » et « sans lien direct avec le texte ». L’irrecevabilité des amendements dénués de p...

04/07/2018 — Amendement N° 450 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Schellenberger, M. Boucard, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Reiss

Le troisième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour chaque catégorie de collectivités, la loi organique détermine la part minimale des ressources fiscales dont elles peuvent, dans les limites prévues par la loi, fixer l’assiette, le taux ou le tarif. » Exposé sommaire : Cet amendement en...

04/07/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cinieri, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur...

Le dernier alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de la transposition des actes législatifs européens en droit national, cette commission évalue les obligations et détermine les souplesses permises par le droit européen ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintroduire une dim...

04/07/2018 — Amendement N° 437 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cinieri, M. Dive, M. Hetzel, ...

L’article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de chaque assemblée prévoit un mécanisme de recours pour les membres du Parlement afin de garantir une application proportionnée du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement, sans remettre en cause le fondement de l’article 40, propose d’amélio...

04/07/2018 — Amendement N° 367 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Me...

Après le mot : « question », supprimer la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du texte soumis à notre examen affirme que « le Président de la République a souhaité que le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de p...

04/07/2018 — Amendement N° 366 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda

Après le mot : « loi », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du texte soumis à notre examen affirme que « le Président de la République a souhaité que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permet...

04/07/2018 — Amendement N° 364 au texte N° 911 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Masson, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Diard, Mme Marianne Dubois, M. Lecl...

La première phrase du dernier alinéa de l’article 56 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Conseil constitutionnel élit son président. » Exposé sommaire : Considérant le premier paragraphe de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis qui affirme en particulier la volonté profonde des Français « de change...

04/07/2018 — Amendement N° 362 au texte N° 911 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Diard, Mme M...

Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « L’article 47 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Le consentement à l’impôt et le contrôle sur l’utilisation des deniers publics sont au fondement de la démocratie en général et de notre république en particulier depuis ses origines. Le projet de l...

04/07/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet prévoit que l’irrecevabilité de ces propositions ou de ces amendements sera systématiquement relevée comme, désormais, pour les propositions et amendements dépourvus de caractère normatif ou pour les amendements sans lien direct avec le texte en discussion. Cet article 3 ...

03/07/2018 — Amendement N° 274 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Lurton, M. Masson, M. Verchère, M....

Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rééquilibrer le territoire et de mieux prendre en compte les écarts de richesse entre collectivités territoriales. . Si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitut...

03/07/2018 — Amendement N° 269 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Ferrara, M. de Ganay, M. Parigi, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. ...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, après le mot : « conditions », il est inséré le mot : « identiques ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour la bonne qualité du travail législatif, s’il n’est pas possible de supprimer le droit d’amendement du Gouvernement, il convient au minimum d’imposer à celui...

03/07/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Ferrara, M. de Ganay, M. Parigi, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Viry, M. Schellenberger, M. Savignat, Mme T...

La Constitution est ainsi modifiée : I. – Après le premier alinéa de l'article 43, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de chaque assemblée prévoit la création d’une commission permanente chargée des affaires européennes. » II. – Le dernier alinéa de l'article 88-4 est supprimé. Exposé sommaire : Tous les opérateurs économiqu...

03/07/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Ferrara, M. de Ganay, M. Parigi, M. Masson, Mme Louwagie, M. Viry, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Savignat, ...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, les mots : « et le Gouvernement » sont supprimés. Exposé sommaire : Dès lors que se pose la question de l’inflation du nombre d’amendements et donc de la qualité du travail législatif, il convient d’interroger le rôle du Gouvernement dans la détérioration actuelle de l...

03/07/2018 — Amendement N° 259 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Viala, M. Dive, M. Reda, Mme Louwagie, M. Door, M. Kamardine, M. Sermier, M. Le Fur, M. Lorion, M. Hetzel, Mme Lac...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la société civile » les mots : « consultative de la République ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, à la première phrase de l'alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12. Exposé sommaire : L’expression ‘société civile’ fait ici l’objet d’une utilisation ...

03/07/2018 — Amendement N° 258 au texte N° 911 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Viala, M. Dive, M. Reda, M. Descoeur, M. Door, M. Viry, M. Kamardine, M. Sermier, M. Lorion, M. Hetzel, Mme Lacrou...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : En supprimant le droit d’amendement en séance suite aux discussions en commissions, on empêche une deuxième vérification des parlementaires sur les textes. Ces derniers ont été votés en commission et le dépôt d’amendements en séance peut permettre de compléter un projet ou une propo...