Intervention de Jean-René Cazeneuve

Qui trop embrasse mal étreint, si j'ose dire. Je crains qu'en accumulant les objectifs, on perde de vue ce que nous souhaitons faire par l'intermédiaire de cette loi. Ce que nous voulons, c'est lutter contre le dérèglement climatique, et utiliser tous les leviers possibles pour le faire, auprès des entreprises comme des citoyens.

Les citoyens nous ont recommandé d'intégrer des clauses environnementales dans la procédure de passation des marchés publics. L'article 15 concerne 200 milliards d'euros d'achats ; en y incluant une double clause environnementale, nous avons fait quelque chose de très important. Si nous avions voulu faire un projet de loi relatif aux marchés publics, il nous aurait fallu procéder à plusieurs études d'impact sur tous les sujets dont nous parlons depuis tout à l'heure. En adoptant cet amendement, nous nous tromperions : cela reviendrait à dénaturer le projet de loi.

Je ne veux pas opposer le social et l'environnemental mais à chaque fois que l'on ajoute une condition – avec un objectif qui peut être en lui-même louable – , cela rend la mesure moins efficace sur le plan environnemental. Cela contribue donc à affaiblir la portée du présent article et du présent projet de loi. Il faut donc arrêter d'ajouter des éléments car ils ne conduiront qu'à détricoter la loi.