Intervention de Michel Vialay

Je défendrai en même temps les amendements nos 1332 de M. Hemedinger et 2370 de Mme Beauvais.

Madame la secrétaire d'État, vous disiez que ce qui guide le marché doit être l'attente de l'acheteur. Certes. Si l'acheteur attend que les offres présentent des caractéristiques environnementales, il doit pouvoir juger qu'une offre reçue est anormalement basse quand elle ne remplit pas ce critère. Il s'agit de dissuader de ne pas traiter ce point, sans aller jusqu'à considérer ces offres incomplètes.