Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 5494 de M. Stéphane Viry et 5590 de M. Didier Baichère sont défendus.
L'amendement no 4952 de M. Yves Hemedinger est défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 5098 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.