Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le même fondement. Le rapporteur général a eu la gentillesse de venir voir l'ensemble des groupes, en tout cas le mien, pour nous demander d'être raisonnables dans la défense de nos amendements, de manière à pouvoir finir l'examen du titre III ce soir avant minuit.

Pour cette raison, nous sommes plusieurs, moi le premier, à ne pas avoir présenté nos amendements et à nous être contentés d'annoncer « défendu » pour respecter ce qui relève d'un consensus et d'une pratique dans l'organisation de nos débats.

Je crois, comme ma collègue Sylvia Pinel, qu'il n'est ni correct ni raisonnable de commencer l'examen d'un nouveau titre, portant sur un tout autre sujet, cinq minutes avant minuit, alors qu'on nous a demandé de réaliser un effort et que nous l'avons fait.