Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 321 , 6 , 99 et 148 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 6 , 99 et 148 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 321 de la commission des affaires sociales.

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