Intervention de Véronique Louwagie

Plus encore que de faire de l'entreprise une filiale de l'administration, le Gouvernement tend à la transformer en un véritable gestionnaire financier de ses salariés. Nous pouvons tous constater la multiplication des mesures touchant les entreprises. Elles sont un secteur vivant, sujettes aux changements sociaux et sociétaux, il est vrai ; mais leur dynamisme risque bien, à force d'ajustements, de s'essouffler.

À ce propos, faisons un point sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. En souhaitant le transformer en baisse de cotisations patronales en 2019, le Gouvernement cherche à redonner, de façon durable, de la compétitivité aux entreprises. Mais, en réalité, il n'en est rien. Aucune mesure contribuant à diminuer le coût du travail n'est prise pour résoudre le déficit de notre balance commerciale de 48,3 milliards d'euros en 2016, ni nos pertes de parts de marché mondial divisées par deux depuis 2000 pour s'établir à 3,7 % en 2016.

Les allégements de charges, contrepartie de la suppression du CICE, qui se fait sans nouveauté, ne se concentrent que sur les bas salaires. Cela n'a que peu d'impact sur l'industrie qui se situe, elle, à des niveaux de rémunération plus élevés, avec des emplois plus qualifiés. Le rapport Gallois de 2012 le recommandait déjà ; si nous voulons soutenir l'industrie en France, il faut réduire le coût du travail jusqu'à 3,5 SMIC.

Nous pouvons d'ailleurs consentir des efforts plus importants, puisque M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, s'est prononcé en faveur d'un allégement des charges au-dessus de 2,5 SMIC pour les entreprises françaises désireuses d'exporter. Des amendements déposés en ce sens par des députés de notre groupe ont été rejetés en commission, alors que cela mériterait une écoute plus attentive de la part de la majorité.

Mais revenons-en au prélèvement à la source. Après avoir évoqué ses impacts sur les salariés et sur les entreprises, il me resterait une question, et non des moindres : le Gouvernement a-t-il mesuré l'impact d'un prélèvement dès janvier 2019 pour les salariés, qui se traduirait par une diminution de leur pouvoir d'achat en janvier 2019, …