Intervention de Véronique Louwagie

… sur la consommation ?

C'est important !

Poursuivons nos interrogations sur l'année blanche. Les revenus non exceptionnels de 2018 ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Seuls les revenus exceptionnels de 2018 le seront. Le projet de loi de finances dresse la liste les revenus non exceptionnels, pour décliner par ricochet les revenus exceptionnels. Comment comprendre que des indemnités de licenciement soient des revenus exceptionnels soumis à impôts en 2018 ? Comment apprécier que telles ou telles primes versées soient exceptionnelles ou pas et génèrent ou pas un impôt ? La distinction mérite d'être beaucoup plus finement établie ; sinon, de nombreux contentieux pourraient en résulter.

Pour ce qui est des revenus fonciers, c'est un désastre pour le secteur du bâtiment, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances. Dans la première version du PLF pour 2016, qui mettait en place le prélèvement à la source, les travaux réalisés pendant l'année blanche ne donnaient lieu, en matière de revenus fonciers, à aucune déduction. Nous avions été nombreux à dénoncer cette situation.

Une seconde version a été établie pour prendre en compte cet élément, puisque les travaux d'entretien représentent chaque année 400 millions d'euros. Un mécanisme de lissage a été retenu, afin de permettre de déduire sur deux années 50 % des travaux.