Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Peut-être, aujourd'hui, n'en faisons-nous pas beaucoup, mais au moins faisons-nous quelque chose.

Quant au prélèvement à la source, les employeurs le pratiquent déjà depuis bien longtemps, notamment dans les zones frontalières. Surtout, ils se livrent à des calculs autrement plus complexes pour déterminer le montant des cotisations, par exemple – au hasard – au titre de la réduction Fillon. Si je devais vous exposer l'évolution de ce dispositif depuis dix ans, nous passerions la nuit à essayer de comprendre comment ça fonctionne.

Les entreprises sauront donc faire, je n'ai pas d'inquiétude sur ce point.

Je voudrais néanmoins m'arrêter trente secondes sur un problème que tous les employeurs connaissent : celui des saisies-arrêts. Aujourd'hui, la majeure partie des saisies-arrêts sur salaire a pour origine un contentieux fiscal.

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