Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, certes, c'est une petite somme : 300 millions, autant dire rien du tout… Mais pourriez-vous nous expliquer ce qu'est cette affaire de « conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public entre une filiale de la banque HSBC et le parquet national financier » ? S'agit-il d'une de ces filiales de grandes banques qui avaient organisé la fraude fiscale de leurs éminents clients, voire qui les avaient démarchés ? Et si tel était le cas, pensez-vous que, du point de l'éthique publique, passer une convention judiciaire était une bonne solution ? Quelle image donnons-nous ! Ainsi, la lutte contre la fraude se finit toujours entre quatre z'yeux ! C'est également tout le problème posé par le verrou de Bercy.