Intervention de Fabien Roussel

Il s'agit encore une fois d'un de ces scandales financiers qui émaillent l'actualité. Dans le même registre, il y a le scandale UBS, cette banque suisse qui a démarché des milliardaires durant des années : la justice française a estimé entre 10 et 12 milliards le montant de l'évasion fiscale.

Là encore, le parquet national financier est en train de négocier avec UBS afin de déterminer quel montant la banque réglerait. Combien de temps cela va-t-il durer ? Avec HSBC, c'est exactement la même chose.

De même, McDonald's a échappé à l'impôt à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Ce sont les syndicats qui ont demandé pourquoi le bénéfice n'était jamais redistribué dans les primes et les salaires ; la direction de McDonald's leur a répondu que l'entreprise ne réalisait pas de bénéfices en France. En fait, une partie du bénéfice était détournée à l'étranger et il a fallu que les syndicats portent plainte. McDonald's a été reconnu coupable d'avoir soustrait au fisc un peu plus de 1 milliard d'euros ; il a négocié avec le parquet national financier et a finalement payé, me semble-t-il, entre 300 et 400 millions d'euros.

Ainsi, les fraudeurs sortent toujours gagnants, et si nous ne changeons rien, nous les incitons à continuer de frauder. C'est la raison pour laquelle nous devons être d'une extrême sévérité. Aujourd'hui, il n'y a pas un seul fraudeur fiscal en prison ! Tous les fraudeurs ont réussi à négocier ou s'en sont sortis en payant quelques amendes – mais ils provisionnent pour cela. Je le répète, il faut être d'une extrême sévérité à leur égard. Nous ne devons pas payer à leur place.