Intervention de Bruno Duvergé

L'article 22 a pour objet la création d'une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques. Il diffère quelque peu de l'article précédent, car il concerne l'exploration pour des énergies nouvelles.

On pourrait penser qu'il vaut mieux ne pas taxer ces énergies afin d'en promouvoir le développement. Le problème est toutefois un peu plus compliqué. Prenons l'exemple de la méthanisation : les méthaniseurs agricoles ne sont pas taxés et, pour cette raison, les collectivités territoriales ne sont pas incitées à les accepter. Les investisseurs eux-mêmes souhaiteraient qu'une petite taxation soit introduite de façon à inciter les territoires à recevoir ces installations.

Il en va de même pour la géothermie : il faudrait un peu de taxation pour inciter les territoires à recevoir les outils d'une telle exploration. Je proposerai même, pour enfoncer le clou, un amendement qui vise à augmenter la taxe.