Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
David Habib, président :Je suis saisi de cinq amendements, n° 89 , 235 , 178 , 154 et 294 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 89 et 235 sont identiques, de même que les n° 154 et 294.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 89 .
