Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 90 , 200 et 187 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 90 .

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