Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement de notre collègue Michèle Tabarot vise à supprimer l'exigence de préméditation, qui imposerait de prouver que la consommation avait pour but de permettre le passage à l'acte, ce qui semble ubuesque !

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