Intervention de Stéphane Mazars

Nous avons largement débattu de cet amendement en commission. L'article 2 crée un nouveau délit permettant de poursuivre pénalement l'auteur d'un crime ayant été déclaré irresponsable pénalement, parce qu'on a considéré que son discernement était aboli à la suite d'une bouffée délirante, ou d'un coup de folie, pour reprendre l'expression, monsieur le garde des sceaux, que vous avez employée lors de nos travaux en commission.

Il va s'agir de sanctionner le comportement de cette personne avant l'acte criminel, c'est-à-dire la consommation de produits stupéfiants, tout le travail d'enquête consistant à établir que le prévenu savait qu'en consommant des produits stupéfiants, il s'exposait à commettre un acte criminel. Ce nouveau délit aggravé est passible de dix ans d'emprisonnement, voire quinze ans en cas de réitération des faits.

Je propose que ce nouveau délit s'applique également aux personnes qui cessent de se soumettre aux soins auxquelles elles sont astreintes, tout en sachant que cela peut les conduire à commettre l'irréparable. Le refus des médicaments participe en effet selon nous de la même logique fautive, qui peut conduire à commettre l'irréparable, tout en étant déclaré pénalement irresponsable.

L'exemple d'Antoine Savignat était, à cet égard, particulièrement éloquent. Imaginons une personne qui commet un homicide sur la personne de sa femme. Si, en remontant le fil de l'histoire, on s'aperçoit que les services d'enquêtes sont intervenus à plusieurs reprises dans le cadre de violences conjugales et qu'à chaque fois, ces violences sont intervenues du fait de l'arrêt d'un traitement, bien qu'on ait averti cet homme que cet arrêt pouvait provoquer chez lui des coups de folie, il me semble que nous nous trouvons dans une situation qui relève de ce que nous proposons.