Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 192 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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