Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement du groupe UDI-I propose une acception plus large que les amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues, car il couvre tout le champ du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, c'est-à-dire toutes les violences aux personnes, quelles qu'elles soient, y compris les violences sexuelles. Je crois qu'il est conforme à l'esprit du projet de loi, qui est de pénaliser la prise volontaire de psychotropes entraînant un comportement criminel, même si ce comportement criminel ne donne pas lieu à une condamnation en raison d'une altération du discernement.

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