Intervention de Pascal Brindeau

…je souhaite verser une réflexion au débat : il faudrait ajouter, après les mots « d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive », les mots : « ou de s'être abstenu de la prise de médicaments visant à stabiliser une situation pathologique liée à une tendance au viol ». Se pose en effet la question de la récidive, dont nous avons tous des exemples en tête.

Lorsqu'une personne est reconnue pénalement irresponsable d'un viol, elle suit un protocole de soins. Quand les psychiatres considèrent que son état est stabilisé, son hospitalisation d'office est levée, et elle retourne, si j'ose dire, à la vie civile, où l'accompagnement social requis n'est pas toujours au rendez-vous. Or on sait que de nombreuses personnes souffrant de maladies psychiques décident de renoncer à prendre les médicaments qui les stabilisent. Elles retombent alors dans la pathologie qui a mené à la première infraction. Il me semble que nous devrions tenter de résoudre le problème par un sous-amendement ou, à tout le moins, y revenir en seconde lecture.