Intervention de Isabelle Florennes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens, à l'occasion de la dernière étape de l'examen de ce texte, à renouveler mes remerciements à l'ensemble des députés, de la majorité comme de l'opposition, qui ont suivi avec beaucoup d'attention ce projet de loi.

M. Rupin et Mme Hennion ont soutenu les avancées que nous avons proposées, notamment sur la clarification des périmètres d'intervention du nouvel établissement Paris La Défense. Mme Le Grip et M. Schellenberger ont participé de manière constructive à nos débats. La vigilance exercée par M. Peu quant à l'équilibre des relations entre les différentes collectivités au sein de l'établissement nous aura permis d'expliquer plus précisément quelle était notre volonté en tant que législateur et quelles étaient selon nous les conditions de réussite du développement du territoire de La Défense Seine Arche.

En amendant le projet de loi de ratification de cette ordonnance tout en préservant les grands équilibres du texte, nous avons affirmé notre confiance en la capacité des collectivités qui assureront demain la gouvernance du nouvel établissement à mettre en oeuvre la coopération nécessaire à tout projet territorial.

Nous reconnaissons ainsi le rôle et la compétence des élus locaux qui font tant pour l'aménagement du territoire. Nous témoignons aussi une confiance particulière envers les élus des Hauts-de-Seine, qui ont fortement contribué à l'identité de ce territoire extrêmement dynamique, avec ses nombreux étudiants et ses entreprises dont le potentiel de développement a largement nourri l'attractivité de la capitale, et qui continue de constituer un enjeu majeur de développement économique dans les années à venir.

Nous donnons aux élus du département et des communes de Courbevoie, Puteaux, Nanterre et La Garenne-Colombes, mais également, et c'est à noter, à ceux de la Ville de Paris, de la métropole et de la région, la possibilité de définir, sur le périmètre des opérations d'intérêt national de La Défense et de Seine Arche, un avenir commun reposant sur la modernisation et l'ouverture de ce territoire. Il s'agit de créer davantage de liens entre les collectivités, d'animer des projets communs et de redonner toute sa place au premier quartier d'affaires européen sur la scène internationale.

Plusieurs projets récents participent déjà de cette dynamique, à l'image de l'U Arena et des Jardins de l'Arche. J'espère que les années à venir permettront de constater qu'ils étaient les prémices d'une collaboration durable entre les acteurs locaux au profit de leur territoire, dans le respect de leur positionnement politique.

Nous avons pu amplement le constater, il reste beaucoup à faire pour les habitants et les usagers. Les auditions des élus des collectivités concernées et du préfet de région ont montré que chacun mesurait les défis qui restent à relever.

La réforme que nous nous apprêtons à adopter définitivement remet ainsi les élus au coeur du projet et de l'ambition que nous portons pour La Défense : c'est une opportunité, mais aussi, à plusieurs égards, une lourde responsabilité.

Soyons tout à fait transparents : les difficultés liées à l'insuffisance des investissements au cours des dernières décennies, notamment pour entretenir la dalle et les nombreuses infrastructures qui la desservent, constituent aujourd'hui l'un des principaux motifs de cette réforme. Les collectivités s'engagent, dans le cadre de l'ordonnance, à financer la remise aux normes devenue urgente, à hauteur d'au moins 360 millions d'euros sur dix ans.

Leur capacité à moderniser et à sécuriser le quartier historique, à rénover ses accès et à l'ouvrir sur les territoires environnants constitue le défi principal ; elle conditionnera l'appréciation de cette réforme dans l'avenir. La responsabilité des collectivités est donc importante, tout comme l'est notre confiance qu'elles y parviendront : elles ont tout à y gagner.

Toutefois, ce financement, qui a longtemps fait défaut, ne pourra tout justifier ni tout permettre. Je le redis à la tribune, comme je l'ai dit à l'ensemble des acteurs concernés et encore répété aux sénateurs en CMP : un projet d'aménagement ne peut réussir que dans la concertation et la recherche d'une forme de consensus. On ne construit pas un projet commun sans prendre en considération l'avis de chacun des acteurs impliqués dans la gestion du territoire, surtout dans le cadre d'une opération d'intérêt national.

Si tous les élus auditionnés en sont conscients, ils doivent désormais apporter les gages de leur capacité à s'inscrire dans le dialogue. Ils seront accompagnés dans cette démarche par le préfet de région, dont ce sera le rôle. Nous veillerons à ce que la volonté du législateur, telle que nous l'avons rappelée à plusieurs reprises, soit respectée.

Nous avons pu dégager un consensus en commission mixte paritaire, et j'en remercie M. Darnaud, rapporteur au Sénat. C'est dans cet esprit, et animée du souhait que nous partageons tous, malgré certaines divergences, de voir réussir ce territoire, que je souhaite que le texte qui nous est soumis soit adopté et l'ordonnance ratifiée. Nous clôturerons ainsi plus de deux ans de travaux préparatoires et répondrons aux fortes attentes exprimées en faveur de ce territoire.