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Création de l'établissement public paris la défense
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Mots-clés
administration
aménagement
défense
département
département des hauts-de-seine
établissement
gestion
gouvernance
hauts-de-seine
nouvel
opération
préfet
périmètre
quartier
représentant
sénat
territoriale
Documents législatifs
Projet de loi N° 113 (14 amendements)
Texte de la commission N° 382 (17 amendements)
Texte de la commission N° 481
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Florennes,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2329 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
29 mots
)
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