Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, deux semaines après l'examen en première lecture dans cet hémicycle du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense, du fait des différences d'appréciation avec nos collègues sénateurs, nous voici à nouveau réunis pour adopter le texte proposé par la CMP.

À l'exception de l'article 1er qui vise à ratifier l'ordonnance, de l'article 7 qui prévoit d'intégrer les parcs de stationnement dans les équipements transférés au nouvel établissement et de l'article 8, de coordination, pour lesquels les votes étaient conformes, restaient en discussion les dispositions prévues par les articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis.

Je ne doute pas que la plupart des dispositions adoptées lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale auraient convenu à la chambre haute s'il y avait eu une deuxième lecture ; ces dernières ont d'ailleurs été bien accueillies par les sénateurs membres de la commission mixte paritaire. Je pense notamment à l'élargissement des compétences de l'établissement public en matière de sécurité des biens et des personnes, qu'il s'agisse de la vidéoprotection ou de la circulation routière.

Quant aux dispositions qui pouvaient susciter des divergences – par exemple, la définition des périmètres d'intervention ou la possibilité de créer des filiales et d'acquérir des participations dans des sociétés publiques locales – , elles ont fait l'objet d'un consensus.

Je tiens donc, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, à saluer le travail de la commission mixte paritaire ainsi que le vôtre, madame la rapporteure, qui ont permis d'atteindre l'objectif en réunissant les conditions de l'écoute et du dialogue, préalables indispensables à la conciliation.

Au fond, mes chers collègues, nous avions tous conscience qu'il était devenu nécessaire de moderniser le quartier d'affaires de Paris La Défense. Le déficit de coordination entre les différents acteurs locaux et l'État durait depuis déjà près de vingt ans. Cette situation regrettable entravait la réalisation des investissements attendus pour remplacer les équipements et les infrastructures dont la vétusté a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes.

Je souhaite donc saluer l'ensemble des parlementaires qui ont travaillé sur ce sujet. Quelles que soient nos sensibilités politiques, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée, en commission des lois ou en séance publique, nous avions en commun de rechercher l'équilibre entre la nécessité de décentraliser la gouvernance de Paris La Défense et celle de permettre une réelle coopération territoriale.

Je crois que nous y sommes parvenus. Après la fusion des deux établissements chargés de la gestion et de l'aménagement de ce territoire pour n'en former qu'un seul au 1er janvier 2018, Paris La Défense sera plus fonctionnel et plus accueillant pour tous ses usagers.

À l'heure où le Brexit offre des opportunités économiques historiques et où il nous appartient de promouvoir un urbanisme durable, écologique, au service de la qualité de vie de nos concitoyens, ce texte est à même de donner les moyens à Paris La Défense d'être compétitif en tant que pôle financier de dimension mondiale et de faire de ce site un véritable lieu de vie du XXIe siècle, plus partagé, plus vert et plus innovant. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.