Intervention de Philippe Gosselin

Il découle de la mission d'information sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, dont j'ai été co-rapporteur avec Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois, il y a quelques mois. Les agressions d'élus locaux suivent une inflation dramatique : il y a quelques jours, Michel Pérat, maire de Clairac, a été vivement pris à partie ; l'été dernier, dans la Manche, le maire de Port-Bail a été visé ; quant au maire de Signes, il a été assassiné – il n'y a pas d'autre mot – à l'été 2019. En 2020, 1 276 agressions d'élus ont été recensées, près de quatre fois plus qu'en 2019.

Sans placer les maires et les élus locaux au-dessus de la loi, il nous paraît important qu'ils figurent parmi les autorités devant être protégées ; à ce titre, les agressions dont ils sont victimes doivent relever d'un délit spécifique, comme c'est le cas pour les forces de l'ordre, les pompiers – nous venons de les évoquer –, les douaniers – ils ont été ajoutés à la liste – et quelques autres. Les élus locaux sont titulaires d'une parcelle de l'autorité de l'État : en vertu d'un dédoublement fonctionnel, les maires sont en effet des officiers de police judiciaire, comme leurs adjoints. Ils sont détenteurs d'une partie de l'autorité publique, et entrent pleinement dans le champ visé par le projet de loi – l'étude d'impact le démontre d'ailleurs. Aussi notre amendement vise-t-il à étendre aux élus locaux la protection particulière prévue par le texte. Chaque fois qu'on agresse un élu local, on agresse un élu de la République ; et en s'en prenant à un élu de la République, on s'en prend à la République elle-même.