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Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il tend à instaurer des peines planchers en cas de récidive pour les infractions commises envers les forces de sécurité intérieure.

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