Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 12 (appelé par priorité)
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour bien préciser les choses, il s'agit de faire en sorte qu'en cas de confusion, un mineur ne soit pas jugé par une juridiction pour adultes. La détention provisoire serait limitée à vingt-quatre heures.
Je suis d'accord, en principe, pour confier les mineurs à la PJJ. Mais, ce que l'on voit en pratique, c'est qu'ils fuient. Pourquoi ? Pas parce que la PJJ est incompétente, mais parce qu'ils ont systématiquement la peur de l'adulte. Il s'agit d'enfants polytraumatisés, cassés, qui, devant un adulte, fuient. Alors, que faire ? Si on se trompe de juridiction pour un problème d'évaluation de la minorité, on est obligé de les remettre en liberté, c'est-à-dire à la rue.
