Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce sujet est suffisamment important pour que nous nous y attardions quelques minutes. Lundi dernier, j'ai passé plusieurs heures avec le procureur de la République de Montpellier. J'ai vu des photos de soi-disant mineurs qui venaient pour la troisième, la quatrième ou la cinquième fois, qui n'avaient pas du tout l'air d'être mineurs – pas besoin d'être médecin pour savoir qu'ils étaient majeurs – et qui refusaient systématiquement que l'on prenne leurs empreintes. Quel est l'objectif ? Ces mineurs arrivent une première fois, puis une deuxième, une troisième, une quatrième fois, changeant d'alias, de date de naissance et de pays d'origine. Le but n'est pas de les fliquer, mais de les suivre, d'avoir un moyen de pouvoir dire : « celui-là est vraiment mineur ». On n'a pas les moyens d'évaluer la minorité avec les empreintes, donc on demande aux autorités espagnoles, on consulte certaines données du traitement relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (VISABIO). Une fois ces démarches effectuées, si on a la certitude d'être face à un mineur, que fait-on, même s'il est délinquant et surtout s'il l'est ? On le protège. Votre argumentaire est bon jusqu'à la fin, jusqu'à ce que vous refusiez cette mesure parce qu'ils sont polytraumatisés : il faut les protéger contre eux-mêmes en quelque sorte. C'est de la protection, de la mise à l'abri.

Nous l'avons bien vu avec Antoine Savignat que la demande consistait à les protéger contre ce qu'ils font mais également contre eux-mêmes, en les mettant à l'abri. Il faut les mettre à l'abri. Antoine Savignat, et moi-même avons appelé ça un continuum de protection, du début à la fin : c'est très important !

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