Intervention de Stéphane Peu

Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, ce texte suscite dans notre groupe de nombreuses réserves, voire de l'hostilité, mais nous sommes favorables à certains articles – l'article 5 par exemple, sur lequel je ne me suis pas exprimé et qui vise à renforcer les sanctions en cas de refus d'obtempérer.

En revanche, nous demandons la suppression de l'article 6 car nous sommes très dubitatifs quant au choix de transformer la réserve civile de la police en réserve opérationnelle. Nous y voyons surtout un moyen détourné de pallier le manque d'effectifs qui, en dépit des efforts consentis ces dernières années et ces derniers mois, reste criant, comme on le constate hélas chaque jour dans nos territoires.

D'autre part, trois points au moins nous inquiètent dans cet article : l'autorisation du port d'arme accordée à l'ensemble des réservistes, y compris aux retraités et aux personnes issues de la société civile ; l'extension des missions d'officier de police judiciaire, au risque de dégrader davantage les procédures et le travail de la police ; enfin, le recul de la limite d'âge de 65 à 67 ans, qui ne nous paraît pas compatible avec le passage d'une réserve civile à une réserve opérationnelle.

En somme, cet article offre surtout, selon nous, le moyen de pallier un déficit de moyens, d'effectifs et de formation. Nous préférons les lois et mesures qui consistent à renforcer ce grand et beau service public qu'est la police nationale.